Conditions générales de vente
Les produits présentés sur le site internet www.eione-parfums.com (ci-après, le “Site”), sont vendus directement par la société EIONE PARFUMS SARL au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 939 684 239, dont le siège social est situé au 13 Avenue Jean Gotail, 69540 Irigny, France (ci-après, “EIONE PARFUMS”).
Les achats de produits proposés par le site sont soumis aux présentes conditions de vente (“CGV”). En validant votre formulaire de commande, vous confirmez avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV sans réserve ni restriction.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par EIONE PARFUMS, les CGV applicables étant celles en vigueur à la date de votre commande. Le cas échéant, les présentes CGV prévaudront, sur toute autre version ou tout autre document contractuel.
1. PRODUITS & PRIX
EIONE PARFUMS propose une gamme de produits qui est susceptible d’évoluer à tout moment à la seule discrétion de EIONE PARFUMS (ci-après, les « Produits »).
Les caractéristiques principales de chaque produit sont détaillées sur le Site.
En cas de questions sur les produits, vous pouvez prendre contact avec notre Service Clients par email à hello@eione-parfums.com.
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou d’autres taxes locales sont susceptibles d’être exigés et resteront à votre charge. Ils relèvent de votre responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Le paiement demandé correspond au montant total de votre commande, y compris les frais de livraison.
EIONE PARFUMS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des prix présentés sur le site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de la disponibilité des produits à ce moment.
2. LE PROCESSUS DE COMMANDE
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Vous rendre sur le Site
- Vous renseigner sur les Produits en prenant connaissances de leurs caractéristiques et descriptions.
- Sélectionnez les Produits que vous souhaitez commander avec les quantités souhaitées.
- Ajoutez-les à votre panier
- Renseignez vos coordonnées et autres informations Client en remplissant le formulaire ou connectez-vous avec votre adresse mail et identifiez-vous à votre compte client si vous en posséder un.
- Choisissez un mode de livraison.
- Choisissez un mode de paiement.
- Vérifiez le détail de votre commande : son contenu, les quantités de produits commandées, son montant total, y compris les frais de livraison en fonction du mode d’expédition que vous aurez choisi, ainsi que l’adresse complète de livraison. Corrigez d’éventuelles erreurs avant de confirmer votre commande.
- La validation de la commande implique l’acceptation de l'intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.
- Une confirmation de commande vous est adressée par courrier électronique.
Pour toute commande inhabituelle ou exceptionnelle, veuillez nous contacter à hello@eione-parfums.com.
Toute vente sera réalisée dans la limite des stocks disponibles (le Client sera informé de toute indisponibilité du produit commandé).
EIONE PARFUMS n'est pas responsable en cas d'erreurs du Client concernant les informations de livraison (adresse, nom, code postal manquants ou incomplets) et ne pourra procéder au remboursement que du produit, excluant les frais de port déjà payés par EIONE PARFUMS.
En cas d'erreur du Client sur les informations de livraison, EIONE PARFUMS devra confirmer le retour du colis avant de procéder au remboursement du produit.
3. Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. EIONE PARFUMS vous informe de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de EIONE PARFUMS, les produits commandés sont indisponibles, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais, et vous proposerons soit de commander un autre produit présent sur le site en remplacement, soit d’annuler votre commande. Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a déjà été débité et au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement de la somme transférée.
EIONE PARFUMS se réserve le droit de refuser toute commande dont les quantités seraient anormalement élevées, ou si EIONE PARFUMS a rencontré des problèmes de paiement avec ce consommateur lors d’une commande antérieure.
4. PAIEMENT DE LA COMMANDE
Toutes les commandes sont payables en euros sur le site.
Toute commande passée sur le Site doit être immédiatement réglée au moment de la validation de la commande. Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Visa, Euro, MasterCard, American Express). Les transactions effectuées sur le site sont confiées à notre prestataire de paiement en ligne sécurisé. Les données de paiement de votre carte bancaire sont protégées et cryptées par notre prestataire de services.
En communiquant les informations relatives à votre carte bancaire, vous autorisez EIONE PARFUMS à débiter ladite carte bancaire du montant correspondant au prix TTC de votre commande.
Vous confirmez être le titulaire de la carte bancaire débitée et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le vôtre.
A défaut de débit de la totalité du prix TTC de la commande, EIONE PARFUMS se réserve le droit d’annuler de plein droit la commande sans délai. Il vous appartiendra de repasser commande avec un moyen de paiement valide.
Les Produits restent la propriété de EIONE PARFUMS jusqu’à l’encaissement complet du prix TTC.
5. LIVRAISON & EXPEDITION
Les Produits présentés sur le Site sont disponibles à la vente en ligne. Si vous ne trouvez pas votre pays, veuillez nous contacter par mail à l'adresse : hello@eione-parfums.com
Les frais de livraison sont offerts à partir de 50€ d’achat en France métropolitaine.
Pour les autres destinations, les frais de livraison seront automatiquement calculés lors du paiement de votre commande.
PRIX INDICATIFS VIA LA POSTE :
France métropolitaire:
Livraison avec suivi entre 3-10€
Autres destinations :
Livraison avec suivi entre 7-20€
Après confirmation de la commande et validation du paiement par EIONE PARFUMS, les produits seront livrés selon le moyen de livraison choisi parmi les moyens proposés lors du processus de commande.
Les délais de livraison varient selon les délais de traitement de votre commande et de livraison du transporteur.
DELAIS INDICATIFS VIA LA POSTE :
- France Métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés à partir de la date d’expédition
- Autres destinations : 3 à 20 jours ouvrés à partir de la date d’expédition
Les délais de livraison estimés ont été fournis par les sociétés de transport et sont approximatifs.
Lors de l’envoi du colis, nous vous envoyons par email le numéro de suivi correspondant. Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro de suivi sur le site internet du transporteur.
Les frais de douanes et autres taxes dues dans le pays d’arrivée sont à votre charge et ne pourront engager la responsabilité de EIONE PARFUMS en cas de retenue du produit en douane.
6. PROBLEMES DE LIVRAISON & RETARDS
Les retards de livraison sont du ressort des transporteurs et ne sont pas de la responsabilité du Vendeur. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à une indemnisation.
En cas de retard de plus de 14 jours, nous vous invitons à contacter EIONE PARFUMS par email à hello@eione-parfums.com, nous ferons le maximum pour trouver une solution.
A la réception du colis, vous devrez vérifier l’état de l’emballage et du contenu et indiquer vos réserves sur le bon de livraison si le colis a été ouvert ou endommagé.
En cas de colis présentant des anomalies apparentes (colis endommagé ou ouvert, produit manquant ou endommagé…), Vous devez informer par écrit le transporteur et EIONE PARFUMS à hello@eione-parfums.com dans un délai de 3 jours à compter de la livraison, en joignant les justificatifs correspondants nécessaires tels que des photos.
Si le produit arrive endommagé, ouvert, cassé, abîmé, nous ferons le maximum pour trouver une solution: soit un remboursement dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le préjudice a été constaté, soit l'envoi d'un nouveau produit à nos frais dans un délai maximum de sept jours.
Veillez à bien renseigner tous les champs de livraison lors du passage de votre commande. Si par mégarde, l'adresse indiquée lors du passage de la commande du Client est manquante, incomplète, erronée ou fausse et que le colis nous est retourné / non livré, nous serons dans l'obligation de rembourser la commande à l'exception des frais de port (même ceux inclus dans le prix).
7. CONDITIONS SPECIFIQUES AUX PREVENTES
Dans le cadre de sa campagne de prévente, EIONE PARFUMS met à disposition des Clients une offre exclusive permettant l’achat anticipé de ses produits avant leur disponibilité effective.
La présente clause a pour objet de définir les conditions spécifiques applicables aux ventes réalisées dans ce cadre.
1. Période de prévente
Les commandes en prévente sont ouvertes du 28 mars au 30 avril 2025 inclus. Passé cette date, les produits seront disponibles à la vente aux conditions habituelles définies dans les présentes CGV.
2. Prix de prévente
Les Produits concernés par la prévente sont proposés au tarif préférentiel de 55€ TTC applicable uniquement pour les commandes passées entre le 28 mars et le 14 avril inclus puis au tarif préférentiel de 59€ TTC applicable uniquement pour les commandes passées entre le 15 avril et le 30 avril inclus, au lieu de 69€ TTC.
3. Délais et modalités de livraison
Les commandes effectuées durant cette période de prévente seront expédiées à partir de début mai 2025. Toutefois, en raison de potentiels ajustements de production, ces délais sont indicatifs et susceptibles d’être modifiés.
En cas de retard supérieur à 30 jours après la date prévue d’expédition, le Client sera informé par email et aura la possibilité de :
- Maintenir sa commande avec le nouveau délai estimé.
- Demander un remboursement intégral, qui sera effectué sous 30 jours après réception de la demande.
4. Paiement et annulation de commande
- Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
- Aucune annulation ne sera possible après la validation de la commande, sauf en cas de retard supérieur à 30 jours par rapport à la date d’expédition estimée.
- Dans ce cas, le Client pourra demander un remboursement intégral en nous contactant par email à l’adresse : hello@eione-parfums.com
5. Acceptation des conditions de prévente
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de prévente et accepte expressément :
- Que la livraison ne s’effectuera qu’à partir de début mai 2025, sous réserve de modifications.
- Que les délais peuvent être ajustés en fonction de la production.
- Qu’il ne pourra annuler sa commande après validation, sauf en cas de retard prolongé.
8. RETRACTATION, RETOUR & ÉCHANGE
8.1. RETRACTATION
EIONE PARFUMS s’engage à vous livrer des produits de qualité. Néanmoins, si vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation.
Avant de procéder à un retour nous vous invitons à vérifier que vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous avez reçu votre commande il y a moins de quatorze jours.
- Vos produits sont dans un état neuf, non utilisés, non ouverts, et dans leur emballage d’origine.
Le coffret découverte n’est ni échangeable, ni remboursable.
8.2 PROCESSUS DE RETOUR
Une fois votre commande livrée, nous acceptons les retours des parfums non ouverts dans un délai de quatorze jours, il suffit de nous écrire à hello@eione-parfums.com et nous vous enverrons l’adresse à laquelle retourner votre commande. Les frais de retour sont à votre charge. EIONE PARFUMS n’acceptera pas les colis adressés en port dû.
- Envoyez-nous un email avec le numéro et la date de votre commande, vos nom et prénom, les produits concernés et le motif de retour.
- Nous vous envoyons l’adresse de retour.
- Préparez votre colis en prenant bien soin de le protéger dans l’emballage.
- Collez ensuite sur votre colis votre étiquette de retour à votre charge.
- Rendez-vous en bureau de Poste pour y déposer votre colis.
En cas de doute, contactez-nous à hello@eione-parfums.com afin que l’on puisse vous accompagner dans le processus de retour.
Tout risque lié au retour de(s) produit(s) est à votre charge.
8.3. REMBOURSEMENTS
EIONE PARFUMS effectuera le remboursement dans les quatorze jours ouvrés suivant la réception et la vérification des produits retournés, en créditant votre carte bancaire.
EIONE PARFUMS se réserve le droit de refuser le retour, le remboursement de tout produit qui ne lui serait pas parvenu dans ce délai ou qui serait impropre à sa remise sur le marché à l’état neuf (Produit retourné incomplet, ouvert, abîmé, endommagé, par exemple).
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits ouverts par le client ou ceux qui ont été personnalisés à la demande du client.
EIONE PARFUMS n’offrira aucun remboursement, même partiel, si vous avez reçu les produits en cadeau.
8.4. ANNULATION ET ECHANGES
Si vous désirez annuler votre commande après avoir validé votre paiement, nous vous invitons à nous contacter pour vous assister dans cette démarche. Veuillez toutefois noter que l'annulation de votre commande n'est plus possible après son expédition.
Il ne nous est pas possible de procéder à des échanges de produits sur notre site. Vous devrez dans ce cas suivre la procédure de retour, puis passer une nouvelle commande.
Dans le cas d'un produit défectueux ou endommagé et dès sa réception, contactez-nous à l’adresse hello@eione-parfums.com, nous vous indiquerons le processus à suivre.
Les coffrets découvertes échantillons et les cartes cadeaux ne sont ni échangés, ni remboursés, sauf en cas d'un produit défectueux.
9. GARANTIES
Tous nos Produits bénéficient du régime légal de la garantie, si le produit a été utilisé dans des conditions normales d’utilisation.
Article L211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation: Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-9 du Code de la consommation: En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L211-10 du Code de la consommation: Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
- Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
- Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L211-11 du Code de la consommation: L’application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Article L211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, tels que les éléments graphiques, textuels, vidéos, images et produits, figurant sur le Site et/ou les produits et/ou leurs emballages (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle »), sont la propriété exclusive de EIONE PARFUMS.
Toute reproduction, copie, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces Droits de Propriété Intellectuelle, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de EIONE PARFUMS, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.
Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La dénomination « EIONE PARFUMS » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI (marque n° 5089204). En conséquence, toute reproduction de cette marque, non autorisée par EIONE PARFUMS, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
11. LIMITATION DES RESPONSABILITES
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude des informations figurant sur notre Site et notamment tout commentaire ou contenu qui serait posté par des tiers.
Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites et ressources appartenant à des tiers ; ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites ou ressources et nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou en cas de pertes ou dommages qui pourraient résulter de leur utilisation.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs subis par un Utilisateur quelconque en lien avec notre Site ou son utilisation, une incapacité à l’utiliser, ou les conséquences de l’utilisation de notre Site, des sites internet qui y seraient liés et de toute information publiée sur notre Site.
Nous déclinons également toute responsabilité en cas de perturbations du Site, erreurs informatiques ou sur le Site, envoi d’emails à une adresse erronées ou tout autre dysfonctionnement ou interruption qui seraient liés à Internet.
Nous déclinons toute responsabilité concernant le retour d'une commande passée pour cause d'erreur d'informations de livraison de la part du Client.
En aucun cas EIONE PARFUMS ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de produits EIONE PARFUMS sur le Site.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. La responsabilité EIONE PARFUMS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Les photographies figurant sur le site ne sont pas contractuelles et ont pu faire l’objet de retouches. EIONE PARFUMS ne peut être tenue pour responsable d'erreur ou d’inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le Site. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
12. FORCE MAJEURE
L’exécution par EIONE PARFUMS de ses obligations aux termes du présent contrat seront suspendues en cas de Force Majeure pendant toute la durée de la Force Majeure, y compris en cas de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication, d’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Dès lors, EIONE PARFUMS ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects liés à de tels événements hors de son contrôle.
En cas de force majeure, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et mettrons tout en œuvre pour vous tenir informé des évolutions.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de EIONE PARFUMS se poursuit pendant une période supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours, vous avez la possibilité de résilier la commande en cours et EIONE PARFUMS procèdera alors au remboursement de la commande.
13. DROIT & LITIGES
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises à la loi française.
Les présentes CGV sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites dans une autre langue, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige, ce dernier devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable. La demande de règlement amiable doit être faite par e-mail à hello@eione-parfums.com.
Le Client est informé qu’il a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation.
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, le client est également informé que la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
Les litiges qui n’auraient pu être résolus à l’amiable seront portés devant les tribunaux français compétents.
14. DONNEES PERSONNELLES
Les informations et données personnelles vous concernant sont collectées par EIONE PARFUMS de manière confidentielle et avec le plus grand soin.
Ces données sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales avec les clients. Elles ne sont partagées qu’avec nos prestataires engagés pour traiter les données au nom de EIONE PARFUMS tel que pour la livraison des produits par exemple. Ces prestataires ne sont autorisés à utiliser les données personnelles que dans le cadre des services qu’ils effectuent pour le compte de EIONE PARFUMS et uniquement pour la réalisation des finalités prévues aux présentes.
Ces données personnelles ne sont en aucun cas revendues.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et de suppression aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande par mail à l’adresse suivante : hello@eione-parfums.com en indiquant votre nom, prénom et adresse email.
Lors de la création de votre compte, vous pouvez choisir de recevoir nos informations et offres commerciales. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque email.